J.O. 253 du 31 octobre 2006
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Décision du 26 octobre 2006 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
NOR : CSCX0609655S
Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 26 octobre 2006,
Décide :
Article 1
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007 : MM. Didier Chauvaux et Terry Olson, Mme Emmanuelle Prada Bordenave, M. François Seners et Mme Isabelle de Silva, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que M. Marc Fosseux, Mmes Catherine Mayenobe, Catherine Périn et Monique Saliou-Gloux, M. Thierry Vught, conseillers référendaires à la Cour des comptes.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 octobre 2006.
Pierre Mazeaud